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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS
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MISTRAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MISTRAL
ACTARIS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94544295
Date de dépôt :
09/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2014

Présentation de la marque MISTRAL

Déposée le 9 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MISTRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS domicilié(e) 62 bis rue André Morizet,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2266384) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 027 249 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FERAY LENNE CONSEIL domicilié(e) 44/52, rue de la Justice,75020 PARIS (dossier no 2266384) - 75020 - France.

La marque MISTRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544295.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MISTRAL est expirée depuis le 9 novembre 2014.

ACTARIS a également déposé les autres marques suivantes : EUROTRI , THERMIFLU , FLUXI , DIREXI , AQUADIS , SPECTRA , UNIMAG , PULSADIS , DELTA , MR4


ACTARIS Société par Actions Simplifiée - 62 bis rue André Morizet,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2266384) - 92100 - France - SIREN 434027249


FERAY LENNE CONSEIL - 44/52, rue de la Justice,75020 PARIS (dossier no 2266384) - 75020 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16

Inscription le 21 août 2002 - Transmission totale de propriété n°352024 - Publication au BOPI 2002-08-21

Renouvellement sans limitation le 7 juin 2004 n°2266384 - Publication au BOPI 2004-06-07

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Débitmètres et compteurs de fluide, notamment de gaz, d'eau et d'énergie thermique, oscillateurs fluidiques, compteurs d'électricité, électronique associée à de tels débitmètres et compteurs et pièces détachées pour ce type d'appareils; correcteurs de volume, de pression, de température, de coefficient de compressibilité, vannes de sécurité, redresseurs de flux, filtres, régulateurs de pression, détendeurs; appareils à prépaiement